Conditions générales de vente

GÉNÉRALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société BOOSTER GARAGE et l’acheteur.
L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « VOUS” » ou « CLIENT ».
En conséquence, toute commande passée sur motos.booster-garage.fr implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que VOUS pouvez imprimer et conserver. BOOSTER GARAGE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.

VALIDATION

VOUS déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

MOYENS DE COMMANDE

VOUS souhaitez commander ? Une seule manière de procéder:

– Visitez le site web motos.booster-garage.fr

– Passez commande directement depuis le site.

– Pour toute commande : paiement de la totalité de la somme (abonnement logiciel 12 mois) par Carte Bancaire (CB) sécurisé

PRIX

Les prix de vente des produits commercialisés sur motos.booster-garage.fr sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), nets de toute remise et de tout escompte.

Les produits ne comprennent pas de frais de port.

Les articles commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l’offre est affichée clairement.

Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d’établissement du devis. Au-delà de ce délai, BOOSTER GARAGE ne peut garantir la validité du devis et il VOUS appartient de vérifier auprès de notre service clients, les nouvelles conditions.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix.

PRODUITS

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.

PASSER COMMANDE

Voici les étapes indispensables pour passer votre commande :

Etape 1 : Panier
Sélectionnez vos produits et ajoutez-les au panier,
Vérifiez le contenu de votre panier et le cas échéant procédez à toutes modifications utiles (ajout ou suppression d’une référence, modification de quantité…)
Si tout est bon, cliquez sur « Procéder à la commande ».

Etape 2 : Identification ou Création de compte
Si VOUS possédez déjà un compte BOOSTER GARAGE : VOUS devrez vous identifier avec votre email (ou identifiant) et mot de passe.
Si VOUS ne possédez pas encore de compte BOOSTER GARAGE: créez votre compte pour nous fournir les informations essentielles au traitement de votre commande.

Etape 3 : Paiement
Paiement de la totalité de la somme requise par Carte Bancaire : Vous allez être redirigé sur le site sécurisé de notre banque pour procéder au paiement par carte bancaire.
Cochez la case indiquant que VOUS acceptez les Conditions Générales de Vente.

Etape 4 : Confirmation de commande
Votre commande est désormais enregistrée et VOUS recevrez un mail de confirmation de commande.

Le contrat est réputé conclu à la réception du mail de « réception du paiement et commande en cours»

Etape 5 : Livraison de vos logiciels ou produits
Dès que le contrat est réputé conclu, nous traitons votre commande dans les 24h.
Nous entrerons en contact avec VOUS afin de procéder à l’installation des logiciels et/ou ouverture de compte.

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

S’agissant d’une commande de prestation conclue entre BOOSTER GARAGE et un professionnel pour les besoins de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT.

Tout CLIENT avec lequel il existerait un litige non réglé notamment relatif au défaut de paiement d’une commande antérieure, peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande.

Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité, les caractéristiques du produit commandé), BOOSTER GARAGE peut être amené à examiner avec le CLIENT les conditions du traitement d’une nouvelle commande.

RESPONSABILITÉ

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, BOOSTER GARAGE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les illustrations ou les photos accompagnant la présentation des produits n’ont aucun caractère contractuel.

Notre site Internet peut vous proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès et ne pourrions donc être responsables du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les mentions, publications, photos figurant sur motos.booster-garage.fr sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et la propriété intellectuelle. Elles sont réservées pour un usage privé et ne peuvent donc être copiées, reproduites ou téléchargées sauf autorisation expresse et préalable de BOOSTER GARAGE.

Toute autre exploitation serait constitutive d’acte de contrefaçon, sanctionnable dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Industrielle.

PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BOOSTER GARAGE, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve de même portée que celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Ventes seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. En cas de litige avec des particuliers, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Ventes serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.